Taxe sur les ordures ménagères : Votre propriétaire peut vous la facturer

Vous venez de recevoir votre décompte de charges et vous tombez des nues en découvrant une ligne « TEOM ». Qu’est-ce que c’est que cette taxe ? Pouvez-vous la contester ?

Pas de panique, on va tout vous expliquer.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères fait souvent grincer des dents, mais elle n’est pas forcément une mauvaise surprise si on sait à quoi s’attendre.

Décortiquons ensemble cette fameuse TEOM pour que vous puissiez aborder sereinement votre prochain échange avec votre propriétaire.

La TEOM, kesako ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ou TEOM pour les intimes, n’est pas une invention de votre propriétaire pour vous soutirer plus d’argent. C’est une charge bien réelle, encadrée par la loi, qui sert à financer un service dont vous bénéficiez au quotidien : la collecte de vos déchets ménagers.

Imaginez un instant que personne ne passe ramasser vos poubelles… Pas très glamour, n’est-ce pas ? C’est là que la TEOM entre en jeu. Elle permet de financer tout le processus de collecte, de transport et de traitement de nos déchets quotidiens.

Qui paie quoi ?

Dans les faits, c’est votre propriétaire qui reçoit la facture de la TEOM. Elle est incluse dans sa taxe foncière. Mais comme c’est vous qui produisez les déchets en habitant le logement, la loi autorise le propriétaire à vous refacturer cette taxe. C’est ce qu’on appelle une « charge récupérable ».

Base légale

Si votre propriétaire vous demande de payer la TEOM, il ne le fait pas sur un coup de tête. Cette pratique est parfaitement encadrée par la loi, plus précisément par le décret 87-713 du 26 août 1987. Ce texte liste les charges que le propriétaire peut récupérer auprès de son locataire, et la TEOM en fait partie.

TEOM vs REOM : ne pas confondre

Avant d’aller plus loin, il faut savoir qu’il existe deux types de contributions pour la collecte des déchets :

• La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
• La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Ces deux contributions peuvent sembler similaires, mais elles ont des différences importantes :

Nous nous concentrerons sur la TEOM, qui est la plus couramment appliquée.

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM ne concerne pas que les locataires. En réalité, elle est due par les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière. Cela inclut :

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les propriétaires de biens exonérés temporairement de taxe foncière

Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut donc vous refacturer la TEOM qu’il a payée pour le logement que vous occupez.

Comment est calculée la TEOM ?

Le calcul de la TEOM peut sembler un peu mystérieux, mais il suit en réalité une formule assez simple :

TEOM = Base * Taux

La base de calcul

La base utilisée pour calculer la TEOM est la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale et est censée refléter le loyer théorique que le bien pourrait rapporter s’il était loué aux conditions du marché.

Un point important à noter : cette valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année. Cela signifie que même si rien ne change dans votre logement, le montant de la TEOM peut augmenter d’une année sur l’autre.

Le taux de la TEOM

Le taux appliqué à cette base est fixé par la collectivité locale (commune, communauté de communes, etc.). C’est ce qui explique que le montant de la TEOM peut varier considérablement d’une ville à l’autre.

Par exemple, si la valeur locative cadastrale de votre logement est de 5000€ et que le taux fixé par votre commune est de 10%, votre TEOM sera de 500€ pour l’année.

Peut-on contester la TEOM ?

En tant que locataire, vous ne pouvez pas contester le principe même du paiement de la TEOM si votre propriétaire vous la demande. C’est une charge récupérable prévue par la loi.

Cependant, vous avez le droit de demander des explications sur le montant qui vous est facturé. Votre propriétaire doit être en mesure de vous fournir les justificatifs nécessaires, notamment l’avis de taxe foncière qui mentionne le montant de la TEOM.

Les cas de dégrèvement

Il existe toutefois des situations où un dégrèvement de la TEOM peut être accordé :

• Vacance prolongée du logement : Si le logement est resté inhabité pendant une longue période, il est possible de demander une réduction de la TEOM.
• Erreur d’établissement de la taxe : Si la taxe a été établie à tort, par exemple si le logement a été démoli, un dégrèvement peut être obtenu.

Ces demandes de dégrèvement doivent être effectuées par le propriétaire auprès de l’administration fiscale. En tant que locataire, vous pouvez signaler ces situations à votre propriétaire pour qu’il fasse les démarches nécessaires.

Que faire si le propriétaire oublie de réclamer la TEOM ?

Il arrive parfois que les propriétaires oublient de réclamer la TEOM à leurs locataires. Si vous pensiez y avoir échappé, détrompez-vous ! La loi Alur du 24 mars 2014 a prévu cette situation.

Le délai de réclamation

Votre propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour vous réclamer la TEOM qu’il aurait oublié de vous facturer. Ce délai court à partir de la date à laquelle il a lui-même payé la taxe.

Les justificatifs nécessaires

Si votre propriétaire vous réclame la TEOM a posteriori, il doit vous fournir les justificatifs nécessaires. Le principal document à demander est l’avis de taxe foncière de l’année concernée, qui mentionne le montant de la TEOM.

N’hésitez pas à demander ces justificatifs si votre propriétaire vous réclame soudainement plusieurs années de TEOM. C’est votre droit, et cela vous permettra de vérifier que les montants demandés sont corrects.

Comment la TEOM apparaît-elle dans vos charges ?

La façon dont la TEOM apparaît dans vos charges peut varier selon votre contrat de location et les pratiques de votre propriétaire ou de votre agence immobilière.

Dans les charges mensuelles

Certains propriétaires choisissent d’inclure une estimation de la TEOM dans les charges mensuelles que vous payez. Dans ce cas, vous verrez probablement une ligne « Provision pour TEOM » ou similaire dans votre quittance de loyer.

Dans la régularisation annuelle des charges

D’autres préfèrent attendre la régularisation annuelle des charges pour vous facturer la TEOM. Dans ce cas, vous verrez apparaître le montant exact de la TEOM dans le décompte de charges que votre propriétaire doit vous fournir chaque année.

Quelle que soit la méthode choisie, votre propriétaire doit être en mesure de vous fournir les justificatifs nécessaires si vous en faites la demande.

La TEOM est-elle la même partout en France ?

Non, le montant de la TEOM peut varier considérablement d’une commune à l’autre, et même d’un quartier à l’autre dans certaines grandes villes. Plusieurs facteurs expliquent ces différences :

• Le taux voté par la collectivité : Chaque collectivité fixe son propre taux de TEOM. Ce taux peut varier en fonction des besoins de financement du service de collecte des déchets.
• La valeur locative cadastrale : Comme nous l’avons vu, la base de calcul de la TEOM est la valeur locative cadastrale. Cette valeur varie selon les caractéristiques du logement et sa localisation.
• Le coût du service : Le montant de la TEOM peut refléter le coût réel du service de collecte et de traitement des déchets dans votre commune.

Il n’est donc pas rare de constater des écarts importants entre les montants de TEOM payés par des locataires vivant dans des logements similaires, mais dans des communes différentes.

Peut-on être exonéré de la TEOM ?

Les cas d’exonération de la TEOM sont rares, mais ils existent. Voici quelques situations qui peuvent conduire à une exonération :

• Logements situés dans des communes où le service de collecte n’est pas assuré : Si votre commune n’assure pas la collecte des déchets, vous pourriez être exonéré de TEOM.
• Certains locaux industriels ou commerciaux : Ces locaux peuvent parfois bénéficier d’une exonération s’ils font appel à un service privé pour la collecte de leurs déchets.
• Décision de la collectivité : Dans certains cas, une collectivité peut décider d’exonérer certains contribuables de la TEOM.

Il est pertinent de rappeler que ces exonérations sont rares et qu’elles concernent principalement les propriétaires. En tant que locataire, si votre logement est soumis à la TEOM, il est peu probable que vous puissiez en être exonéré.

Que faire si vous pensez que le montant de la TEOM est incorrect ?

Si vous avez des doutes sur le montant de la TEOM qui vous est facturé, voici les étapes à suivre :

1. Demandez des explications à votre propriétaire : C’est la première chose à faire. Demandez-lui de vous fournir une copie de l’avis de taxe foncière qui mentionne le montant de la TEOM.
2. Vérifiez les calculs : Assurez-vous que le montant qui vous est facturé correspond bien à celui indiqué sur l’avis de taxe foncière.
3. Comparez avec les années précédentes : Si le montant a considérablement augmenté, demandez des explications sur cette hausse.
4. Renseignez-vous auprès de votre mairie : Si vous avez toujours des doutes, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir des informations sur le taux de TEOM appliqué dans votre commune.

Si après ces vérifications, vous pensez toujours qu’il y a une erreur, n’hésitez pas à en discuter avec votre propriétaire. Dans la plupart des cas, une simple discussion permet de clarifier la situation.

La TEOM et le développement durable

Au-delà de son aspect financier, la TEOM joue un rôle important dans la gestion des déchets et le développement durable. Voici quelques points à considérer :

• Financement du tri sélectif : Une partie de la TEOM peut servir à financer la mise en place et le fonctionnement du tri sélectif dans votre commune.
• Incitation à la réduction des déchets : Bien que la TEOM ne soit pas directement liée à la quantité de déchets produits, elle peut sensibiliser les habitants à l’importance de réduire leurs déchets.
• Investissements dans des équipements plus écologiques : Les recettes de la TEOM peuvent permettre aux collectivités d’investir dans des équipements de collecte et de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement.

En payant la TEOM, vous contribuez donc indirectement à la mise en place de politiques de gestion des déchets plus durables dans votre commune.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un sujet qui soulève souvent des questions chez les locataires. Bien qu’elle puisse sembler complexe au premier abord, elle répond à une logique simple : financer un service essentiel dont nous bénéficions tous au quotidien. En comprenant son fonctionnement, vous serez mieux armé pour dialoguer avec votre propriétaire et vérifier que le montant qui vous est facturé est correct. N’oubliez pas que la transparence est de mise : n’hésitez jamais à demander des explications ou des justificatifs si quelque chose vous semble peu clair. Et qui sait ? Cette meilleure compréhension de la TEOM pourrait même vous inciter à réduire vos déchets, pour le bien de votre porte-monnaie et de la planète !