Vous venez de trouver un animal errant ? Voici les démarches à connaître

Vous êtes tombé sur un chien qui erre sans maître apparent dans votre quartier ? Ou peut-être avez-vous croisé un chat qui semble perdu loin de chez lui ? Voire un animal sauvage blessé au bord de la route ? Ces situations soulèvent de nombreuses questions sur la marche à suivre et vos droits.

Bien que l’envie d’aider ces animaux soit louable, il existe des règles précises à respecter. Cet article fait le point sur la législation en vigueur et les bonnes pratiques à adopter lorsqu’on trouve un animal errant ou en détresse, qu’il soit domestique ou sauvage.

Que dit la loi sur les animaux errants ?

Avant toute chose, il s’avère indispensable de comprendre ce que la loi française considère comme un animal errant. La définition légale diffère selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat :

Définition d’un chien errant

Selon l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime, un chien est considéré en état de divagation dans deux cas :

• S’il n’est pas sous la surveillance directe de son maître
• S’il se trouve à plus de 100 mètres de son propriétaire

Définition d’un chat errant

Pour les chats, les critères sont un peu différents. Un félin est considéré comme errant si :

• Il n’est pas identifié (absence de puce électronique ou de tatouage)
• Il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations
• Il se trouve à plus de 1000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate

Ces définitions légales permettent de déterminer si un animal est réellement en situation d’errance ou s’il s’agit simplement d’un animal en promenade.

Les premières actions à entreprendre

Si vous pensez avoir affaire à un animal errant, voici les étapes à suivre :

1. Vérifier s’il s’agit vraiment d’un animal perdu

Avant toute chose, assurez-vous que l’animal est réellement perdu. Observez les alentours pour voir si son propriétaire n’est pas à proximité. N’hésitez pas à interroger les passants ou les voisins, l’animal est peut-être simplement en promenade dans le quartier.

2. Approcher l’animal avec précaution

Si l’animal semble effectivement errant, essayez de l’approcher doucement. Attention cependant, un animal perdu peut être stressé et avoir des réactions imprévisibles. Si l’animal est agressif ou blessé, n’essayez pas de le manipuler vous-même.

3. Vérifier s’il porte une identification

Examinez si l’animal porte un collier avec des coordonnées. Pour les chiens et les chats, cherchez la présence d’un tatouage (visible dans l’oreille ou sur le ventre) ou d’une puce électronique (non visible mais détectable par un vétérinaire).

4. Contacter les autorités compétentes

Si vous ne pouvez pas identifier le propriétaire immédiatement, il est nécessaire de contacter les autorités :

• Pour un animal domestique : contactez la mairie ou la police municipale
• Pour un animal sauvage : appelez l’Office français de la biodiversité (OFB)

Que faire si l’animal est identifié ?

Si l’animal porte une identification, voici les démarches à suivre :

Lecture de la puce électronique

Si vous suspectez la présence d’une puce électronique, rendez-vous chez un vétérinaire. La lecture de la puce est gratuite et permet d’obtenir le numéro d’identification de l’animal.

Contacter l’I-CAD

Une fois le numéro d’identification obtenu, contactez l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques). Cet organisme gère le fichier national d’identification des animaux domestiques et pourra prévenir les propriétaires.

Vérifier les annonces locales

En parallèle, consultez les annonces de recherche d’animaux perdus :

• Auprès des vétérinaires locaux
• En mairie
• Sur les réseaux sociaux
• Sur les sites web spécialisés dans la recherche d’animaux perdus

La procédure officielle pour les animaux errants

Si vous ne parvenez pas à identifier le propriétaire, voici la procédure légale à suivre :

1. Placement en fourrière

L’animal doit être confié à la fourrière municipale. C’est une obligation légale, vous ne pouvez pas décider de garder l’animal directement chez vous.

2. Délai de garde

Une fois en fourrière, les propriétaires ont un délai de 8 jours ouvrés pour récupérer leur animal. Pendant ce temps, la fourrière doit tout mettre en œuvre pour retrouver les propriétaires.

3. Après le délai légal

Si l’animal n’est pas réclamé après 8 jours, plusieurs options sont possibles :

• L’animal peut être proposé à l’adoption
• Il peut être transféré dans un refuge
• Dans certains cas, l’euthanasie peut être envisagée (en dernier recours et selon des critères stricts)

Peut-on adopter un animal trouvé ?

Si vous souhaitez adopter l’animal que vous avez trouvé, voici la procédure à suivre :

Respecter le délai légal

Vous devez attendre la fin du délai légal de 8 jours ouvrés. Pendant ce temps, l’animal doit rester en fourrière.

Faire une demande d’adoption

Une fois le délai passé, si l’animal n’a pas été réclamé, vous pouvez faire une demande d’adoption auprès de la fourrière ou du refuge où il a été transféré.

Procédure d’adoption

L’adoption se fera selon les procédures habituelles de l’établissement : vérification de votre capacité à accueillir l’animal, signature d’un contrat d’adoption, paiement des frais éventuels.

Cas particulier des animaux sauvages

La situation est différente lorsqu’il s’agit d’animaux sauvages trouvés dans la nature :

Interdiction de capture

Le Code de l’Environnement interdit formellement aux particuliers de capturer ou de garder des animaux sauvages. Cette règle vise à préserver la biodiversité et les équilibres écologiques.

Sanctions encourues

Les sanctions pour détention illégale d’un animal sauvage peuvent être sévères : jusqu’à 1 an de prison et 150 000 euros d’amende.

Que faire si on trouve un animal sauvage blessé ?

Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou en détresse, voici la marche à suivre :

1. Ne pas tenter de le capturer vous-même
2. Contacter rapidement l’un de ces organismes :
   • L’Office Français de la Biodiversité (OFB)
   • Le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche
   • La gendarmerie ou la police
3. Suivre les instructions données par ces professionnels

Exception : cas de force majeure

Dans certains cas exceptionnels, si l’animal ne peut absolument pas retourner dans son milieu naturel, il peut être possible de le recueillir. Cependant, cela nécessite des démarches de régularisation complexes auprès des administrations concernées.

Que faire si on trouve un animal mort ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, voici la procédure à suivre :

Contacter la mairie

La première chose à faire est de contacter la mairie de la commune où l’animal a été trouvé. C’est elle qui est chargée d’organiser l’enlèvement des animaux morts sur la voie publique.

Équarrissage

L’enlèvement et le traitement des cadavres d’animaux sont réglementés. Chaque département dispose d’un arrêté préfectoral qui désigne le prestataire chargé de l’équarrissage.

Ne pas manipuler le cadavre

Pour des raisons sanitaires, il est fortement déconseillé de manipuler soi-même le cadavre d’un animal. Attendez l’intervention des services compétents.

Les associations de protection animale : un soutien précieux

Les associations de protection animale jouent un rôle crucial dans la prise en charge des animaux errants ou en détresse. Voici comment elles peuvent vous aider :

Conseils et orientation

Ces associations peuvent vous guider sur les démarches à suivre si vous trouvez un animal errant. Elles connaissent bien les procédures légales et les acteurs locaux.

Prise en charge temporaire

Certaines associations disposent de refuges ou de familles d’accueil pouvant héberger temporairement les animaux en attendant de retrouver leurs propriétaires.

Aide à l’identification

Les associations peuvent vous aider à identifier un animal grâce à leurs réseaux et leurs outils de recherche.

Sensibilisation

Ces organisations jouent un rôle important dans la sensibilisation du public aux problèmes de l’abandon et de l’errance animale.

Prévenir plutôt que guérir : l’importance de l’identification

Pour éviter les situations d’errance, l’identification des animaux domestiques est cruciale :

Obligation légale

Depuis le 1er janvier 2012, l’identification des chiens et des chats est obligatoire en France. Elle doit être réalisée par un vétérinaire.

Méthodes d’identification

Deux méthodes sont reconnues :

• Le tatouage : réalisé sur l’oreille ou la cuisse de l’animal
• La puce électronique : implantée sous la peau, généralement au niveau du cou

Avantages de l’identification

L’identification permet :

• De retrouver rapidement le propriétaire en cas de perte
• De lutter contre les abandons
• De faciliter les démarches administratives (voyages, vaccinations…)

Les chiffres de l’abandon en France

Pour comprendre l’ampleur du problème des animaux errants, voici quelques chiffres marquants :

Ces chiffres alarmants soulignent l’importance de la responsabilisation des propriétaires d’animaux et de la lutte contre l’abandon.

En résumé

Trouver un animal errant soulève de nombreuses questions éthiques et pratiques. Bien que l’envie d’aider soit naturelle, il est crucial de respecter les procédures légales pour le bien-être de l’animal et la tranquillité de tous. Voici les points essentiels à retenir :

• Vérifiez toujours si l’animal est réellement perdu avant d’intervenir
• Ne gardez jamais un animal trouvé sans suivre la procédure officielle
• Contactez les autorités compétentes : mairie, police municipale ou OFB selon les cas
• Respectez le délai légal de 8 jours avant toute démarche d’adoption
• Ne tentez jamais de capturer ou de garder un animal sauvage
• En cas de doute, n’hésitez pas à contacter une association de protection animale pour obtenir des conseils

En suivant ces recommandations, vous agirez de manière responsable et légale, tout en contribuant à la protection et au bien-être des animaux errants.