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La taxe foncière, cette charge annuelle que redoutent de nombreux propriétaires, pourrait bien voir son montant augmenter de 3,9 % en 2024.
Mais saviez-vous qu’il est encore possible d’en être exonéré ?
En effet, plusieurs critères d’exonération existent, liés notamment à l’âge, à l’invalidité et aux ressources financières des propriétaires.
Découvrez sans plus attendre ces conditions pour alléger, voire supprimer, cette taxe sur votre bien immobilier.
Exonération automatique : Aspa, ASI et AAH
Les bénéficiaires de certaines allocations sont automatiquement exonérés de taxe foncière. Ainsi, si vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), vous n’aurez pas à vous acquitter de cette charge en 2024. Cette mesure vise à soutenir les ménages aux revenus les plus modestes, et particulièrement les personnes âgées ou handicapées.
Exonération pour les propriétaires âgés
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au début de l’année peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds. Pour être éligible à cette mesure, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 12 455 euros pour une personne seule, et 19 107 euros pour un couple sans enfant. Cette exonération vise à alléger la charge fiscale des personnes âgées aux revenus modestes, et à faciliter leur maintien à domicile.
Réductions pour les propriétaires de plus de 65 ans
Les propriétaires qui ne remplissent pas toutes les conditions pour une exonération totale peuvent néanmoins bénéficier de réductions sur leur taxe foncière. Par exemple, les propriétaires de plus de 65 ans dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 12 455 euros peuvent obtenir une réduction de 100 euros sur la taxe foncière de leur résidence principale. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des seniors aux revenus modestes.
Exonération pour certains types de biens immobiliers
Certains types de biens immobiliers offrent des possibilités d’exonération plus étendues. Ainsi, les propriétés neuves sont exemptées de taxe foncière pendant les deux années suivant leur construction. De plus, les résidences principales neuves financées avec des aides de l’État peuvent bénéficier d’une exonération prolongée de dix ans. Cette mesure incitative vise à encourager la construction de logements neufs et à faciliter l’accession à la propriété.
Exonération pour travaux de rénovation énergétique
Les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre à une exonération de taxe foncière, applicable jusqu’à cinq ans. Cette mesure, destinée à encourager les initiatives en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments, permet de réaliser des économies substantielles sur cette charge annuelle.
Tous les propriétaires concernés
Selon l’UFC-Que Choisir, tous les propriétaires d’un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier 2024 sont assujettis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, de biens locatifs ou même de locaux professionnels. Si vous êtes concerné par cette charge, il est essentiel de vous renseigner sur les critères d’exonération spécifiques détaillés ci-dessus, afin de réduire, voire supprimer, cette imposition.
Même si la taxe foncière est amenée à augmenter en 2024, de nombreuses possibilités d’exonération existent pour les propriétaires les plus vulnérables et pour ceux qui investissent dans des projets immobiliers respectueux de l’environnement. N’hésitez pas à vous renseigner et à vérifier si vous êtes éligible à ces dispositifs, afin de préserver votre budget et de contribuer à un habitat plus durable pour tous.
