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Chaque hiver, les mêmes questions reviennent autour des cheminées, inserts et poêles à bois. Qui est responsable du ramonage ? Est-ce une obligation légale ? Quels risques en cas de contrôle ou d’incendie ? À Lille comme à Bourg-en-Bresse, le sujet est loin d’être anecdotique : chaque année, des milliers de sinistres sont liés à des conduits non entretenus.
Le ramonage ne relève pas simplement du bon sens ou de l’économie d’énergie. Il est encadré par des textes réglementaires précis, qui varient selon le type de logement, le combustible utilisé, et le statut d’occupation. Et les sanctions peuvent surprendre ceux qui n’ont jamais vraiment regardé ce que dit le règlement sanitaire départemental.
Une obligation légale, locale et documentée
La majorité des départements imposent au moins un ramonage annuel pour les combustibles gaz, et deux passages pour le bois, le charbon ou les granulés. C’est le cas dans le département du Nord, où le ramonage à Lille doit être réalisé par un professionnel qualifié, capable de délivrer une attestation officielle.
Dans l’Ain, les règles sont similaires. Les habitants de Bourg-en-Bresse et ses environs doivent faire ramoner leurs conduits au moins une fois par an s’ils utilisent une installation gaz, et deux fois si l’appareil fonctionne au bois ou au charbon. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation, mais bien d’une exigence réglementaire.
Qui paie le ramonage : le locataire ou le propriétaire ?
Dans le cadre d’une location, c’est au locataire qu’incombe le ramonage, en vertu du décret n°87-712 du 26 août 1987. Ce décret précise les charges dites “locatives”, parmi lesquelles figure expressément l’entretien courant des conduits de fumée. En clair, même si le logement appartient au bailleur, c’est bien au locataire de prendre rendez-vous avec un professionnel du ramonage.
Il existe toutefois quelques exceptions, notamment lorsque le conduit dessert plusieurs logements, ou si le bail prévoit explicitement une prise en charge par le propriétaire. Mais dans la grande majorité des cas, en l’absence de précision contraire, l’entretien revient au locataire.
Quels risques en cas de défaut de ramonage ?
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €, selon l’article R. 1337-6 du Code de la santé publique. Mais le vrai problème survient en cas d’incendie : sans attestation de ramonage datant de moins de 12 mois, l’assurance habitation peut refuser de prendre en charge les dégâts.
À titre d’exemple, un incendie survenu dans une maison ancienne du centre de Lille a récemment vu son indemnisation refusée, faute de justificatif d’entretien. À Bourg-en-Bresse, un cas similaire a donné lieu à un litige long de plusieurs mois entre l’assuré et son assureur. Dans les deux situations, une intervention de 70 € aurait pu tout changer.
Un entretien qui ne sert pas qu’à respecter la loi
Outre la réglementation, le ramonage permet de limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’améliorer le rendement énergétique des installations. Un conduit obstrué ou encrassé nuit à la combustion et peut entraîner une surconsommation de bois ou de pellets.
D’après les estimations de l’ADEME, un conduit bien entretenu peut réduire la consommation de 10 à 15 %. Dans une ville comme Lille où les logements anciens sont nombreux, cela peut représenter une économie importante sur l’hiver.
Comparatif indicatif
| Type d’entretien | Consommation annuelle | Coût moyen (bois à 90 €/stère) |
|---|---|---|
| Conduit ramoné | 6 stères | 540 € |
| Conduit négligé | 7 à 8 stères | 630 à 720 € |
Quel est le bon moment pour intervenir ?
Le meilleur moment reste l’automne, avant le début de la période de chauffe. À Lille, les professionnels du ramonage de cheminée sont souvent très sollicités dès le mois de septembre. À Bourg-en-Bresse, la demande est plus étalée, mais les délais peuvent être longs à l’approche de l’hiver.
Un second passage est recommandé si l’installation est utilisée quotidiennement, notamment pour les poêles à bois récents ou les cheminées ouvertes.
Comment choisir un professionnel fiable ?
- Vérifier qu’il est inscrit au répertoire des métiers
- Demander une attestation conforme après intervention
- Comparer les avis clients locaux, surtout pour les zones comme le centre de Lille ou les environs de Bourg-en-Bresse
FAQ
- Un conduit inutilisé doit-il être ramoné ?
- Si le conduit est inactif mais accessible (non bouché ou condamné), il est recommandé de le faire vérifier.
- Un poêle neuf nécessite-t-il un ramonage ?
- Oui, dès sa mise en service. Le type d’appareil n’exonère pas de l’entretien légal.
- Peut-on faire le ramonage soi-même ?
- Non, sauf si vous êtes vous-même professionnel. Seul un ramoneur certifié peut délivrer une attestation reconnue par l’assurance.
À l’heure où les installations bois reprennent de la valeur face à la hausse des énergies, négliger le ramonage est un pari risqué. Pour éviter les sinistres, les litiges locatifs ou les refus d’indemnisation, mieux vaut anticiper. Que ce soit pour un ramonage obligatoire à Lille ou pour faire vérifier un conduit de fumée à Bourg-en-Bresse, une seule règle : ne pas attendre que le problème arrive.
