Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) : un investissement pour l’avenir de vos enfants… et de la planète

Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) fait son entrée dans le paysage financier français.

Lancé il y a six mois, ce nouveau produit d’épargne suscite déjà l’intérêt des familles soucieuses de l’avenir de leurs enfants et de la planète.

Alliant performance financière et impact écologique, le PEAC s’impose comme une solution innovante pour préparer le futur.

Découvrons les détails de ce dispositif qui pourrait bien révolutionner l’épargne des jeunes générations.

Qu’est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat ?

Le Plan Épargne Avenir Climat est un nouveau produit financier né de la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023. Son objectif est double : permettre aux jeunes de se constituer une épargne tout en soutenant la transition écologique de notre économie.

Concrètement, le PEAC permet d’investir dans des titres financiers d’entreprises ou d’organismes engagés dans des projets liés à la décarbonation et à la transition écologique. C’est un placement à moyen et long terme qui vise à offrir un rendement attractif tout en contribuant à un avenir plus durable.

Pour qui est destiné le PEAC ?

Le Plan Épargne Avenir Climat cible spécifiquement les jeunes générations :

• Il est réservé aux personnes de moins de 21 ans résidant en France.
• Les parents ou représentants légaux peuvent ouvrir un PEAC dès la naissance de l’enfant.
• Chaque jeune ne peut détenir qu’un seul PEAC.

Cette restriction d’âge souligne la volonté du législateur de sensibiliser très tôt les nouvelles générations aux enjeux de la finance durable et de la transition écologique.

Comment fonctionne le Plan Épargne Avenir Climat ?

Formes possibles du PEAC

Le PEAC peut prendre deux formes distinctes, selon l’établissement financier choisi :

• Un compte-titres associé à un compte espèces
• Un contrat de capitalisation

Plafond et versements

Le PEAC est soumis à un plafond de versements de 22 950 euros, hors capitalisation des intérêts. Ce montant, équivalent au plafond du Livret A, permet une épargne conséquente tout en restant accessible.

Les versements sur le plan sont libres, sans obligation de montants périodiques. Cette flexibilité permet aux familles d’adapter leur effort d’épargne à leur situation financière.

Durée et disponibilité des fonds

Le PEAC présente des caractéristiques spécifiques en termes de durée :

• Les fonds sont bloqués pendant 5 ans minimum et jusqu’aux 18 ans du titulaire.
• Le plan est automatiquement clôturé au 30ème anniversaire du titulaire.
• Des retraits partiels sont possibles après la période de blocage, mais ils empêchent de nouveaux versements.

Des exceptions sont prévues pour des retraits anticipés en cas d’invalidité ou de décès d’un parent.

Gestion du plan

Le PEAC offre deux options de gestion :

1. Gestion pilotée : L’épargne est automatiquement sécurisée à l’approche de l’échéance, avec un minimum de 70% d’actifs à faible risque deux ans avant la liquidation.
2. Gestion libre : Le titulaire ou son représentant légal choisit les supports d’investissement.

Pour les mineurs, la gestion du plan évolue avec l’âge :

• Jusqu’à 16 ans, toutes les opérations nécessitent l’autorisation du représentant légal.
• À partir de 16 ans, le titulaire peut gérer le plan, sauf opposition du représentant légal.

Où et comment ouvrir un PEAC ?

Le Plan Épargne Avenir Climat peut être souscrit auprès de divers établissements financiers :

• Banques
• Établissements de crédit
• Compagnies d’assurances
• Entreprises d’investissement
• Mutuelles
• Institutions de prévoyance

L’ouverture d’un PEAC nécessite la signature d’un contrat écrit. L’établissement financier est tenu de fournir régulièrement des informations sur la performance des actifs, les frais et les commissions associés au plan.

À noter que le réseau Banque Populaire prévoit de distribuer le PEAC à partir de la fin du premier trimestre 2025.

Quels sont les avantages fiscaux du PEAC ?

Le Plan Épargne Avenir Climat bénéficie d’un traitement fiscal avantageux :

• Les gains et plus-values générés sont exonérés d’impôt sur le revenu.
• Ils sont exonérés de prélèvements sociaux.

Cependant, il convient de souligner que malgré cette exonération, les gains nets réalisés doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. Cette déclaration sert au calcul du revenu fiscal de référence, qui peut avoir un impact sur certaines prestations sociales.

Quels types d’investissements propose le PEAC ?

Le Plan Épargne Avenir Climat se distingue par son orientation écologique marquée. Les investissements sont obligatoirement dirigés vers des supports financiers labellisés :

• ISR (Investissement Socialement Responsable)
• France finance verte

Ces labels garantissent que les fonds investis soutiennent des entreprises et des projets respectueux de l’environnement et alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Le PEAC vise à offrir un rendement supérieur à celui du Livret A, tout en comportant un risque de perte en capital inhérent aux investissements en actions et obligations.

Quelles sont les spécificités de gestion du PEAC ?

Gestion pilotée à horizon

La gestion pilotée du PEAC est conçue pour optimiser le rendement tout en sécurisant progressivement l’épargne :

• Au début du plan, l’investissement peut être plus dynamique, avec une part importante d’actifs risqués pour viser une meilleure performance.
• À l’approche de l’échéance, la part des actifs risqués est progressivement réduite pour sécuriser les gains.
• Deux ans avant la date de liquidation, un minimum de 70% d’actifs à faible risque est imposé.

Transfert et frais

Le PEAC offre une certaine flexibilité :

• Il est possible de transférer le plan vers un autre établissement.
• Les frais de transfert sont plafonnés à 1% des droits acquis.

Éducation financière

Un aspect innovant du PEAC est son volet pédagogique. Les titulaires reçoivent régulièrement des informations sur :

• La performance de leur plan
• Les frais appliqués
• L’impact environnemental des investissements

Cette approche vise à sensibiliser les jeunes épargnants aux mécanismes financiers et aux enjeux de la transition écologique.

Que se passe-t-il à la clôture du PEAC ?

La clôture du Plan Épargne Avenir Climat intervient dans plusieurs cas :

• Automatiquement au 30ème anniversaire du titulaire
• En cas de décès du titulaire
• À la demande du titulaire après la période de blocage

Lors de la clôture, les sommes accumulées sont versées sur un compte personnel du titulaire. En cas de décès, les ayants droit peuvent récupérer l’épargne accumulée.

Obligations déclaratives liées au PEAC

Bien que les gains du PEAC soient exonérés d’impôt, des obligations déclaratives subsistent :

• Les titulaires doivent déclarer les gains nets réalisés dans leur déclaration de revenus.
• L’organisme gestionnaire du PEAC est tenu de communiquer à l’administration fiscale diverses informations : nom, prénom, adresse du titulaire, date d’ouverture du PEAC, références du plan, montant cumulé des versements, et montant des retraits ou rachats effectués.

Ces obligations sont précisées dans le décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024.

Le PEAC : un outil d’épargne novateur pour l’avenir

Le Plan Épargne Avenir Climat représente une innovation majeure dans le paysage de l’épargne française. En alliant performance financière et impact écologique, il offre aux jeunes générations un moyen concret de préparer leur avenir tout en contribuant à la transition vers une économie plus durable.

Alors que le PEAC n’en est qu’à ses débuts, son potentiel est déjà reconnu. Il sera intéressant d’observer son évolution dans les années à venir, notamment en termes de performance et d’impact réel sur la transition écologique. Le PEAC pourrait bien devenir un modèle pour d’autres produits financiers, ouvrant la voie à une finance plus responsable et tournée vers l’avenir.