L’acte de naissance est le premier document officiel qui est édité pour toute naissance ayant eu lieu sur le sol français, de parents français ou étrangers. L’acte de naissance ne délivre pas pour autant la nationalité à des enfants nés en France de parents étrangers. Ils devront justifier de leur résidence en France durant les 5 années qui précèdent leur majorité, et ce de manière continue.
L’acte de naissance est délivré par un officiel d’Etat Civil. De nombreux accords sont passés entre les hôpitaux, les maternités et les mairies afin de faciliter les démarches. Toutefois, c’est un droit du père que d’aller déclarer son enfant en mairie. Il devra être muni de pièces d’identité, de la déclaration de paternité ainsi que du certificat de naissance établi par un médecin ou un membre du corps médical à la naissance de l’enfant.
Document officiel pour des démarches administratives
L’acte de naissance est un document qui est nécessaire pour demander des documents officiels. Ainsi pour un passeport, une carte d’identité ou pour un mariage il est nécessaire de fournir un certificat ou un extrait d’acte de naissance. Ces documents officiels sont demandés auprès de la commune de naissance.
De l’importance de l’acte de naissance
L’acte de naissance établi dans la mairie de la commune de naissance est un document officiel qui prouve l’existence d’une personne. Il est établi grâce au certificat de naissance délivré par la maternité ou l’hôpital. La déclaration de naissance se fait dans les trois jours qui suivent la naissance. En cas d’accouchement à domicile et sans la présence d’une équipe médicale, c’est à la mère de faire la déclaration en mairie. De nombreuses administrations sont réticentes dès lors qu’une mère vient seule déclarer une naissance. La peur de valider une adoption illégale fait planer un doute sur la parentalité de la mère.
La rédaction d’un acte de naissance ouvre les droits à un numéro de sécurité sociale et à un suivi au niveau de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
