Eurobsit : Rappel sur des risques encourus en cas de contrefaçon face aux douaniers

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Les infractions douanières font l’objet de poursuites judiciaires. Le plus souvent, l’administration des douanes saisit la juridiction de jugement en vue de poursuites, ou alors, la douane demande au parquet d’ouvrir une information judiciaire afin d’engager des investigations. Il y a aussi la remise au parquet, dans le cas d’un flagrant délit, pour une comparution immédiate, en effet les agents des douanes peuvent interpeller les contrevenants.

Infractions douanières

Lors du passage en douane, les marchandises transportées par un particulier doivent être accompagnées de justificatifs, de factures, qui attestent de leur situation au niveau légal. Dans le cas où ces justificatifs ne peuvent pas être présentés, les douaniers considèrent que les marchandises sont des contrefaçons et qu’elles sont, de plus, importées en contrebande.

Une fois l’infraction constatée, un procès-verbal est établi, et les marchandises font l’objet d’une saisie immédiate. S’il s’agit d’une infraction mineure, les agents douaniers ont la possibilité de régler le contentieux en donnant une amende dont le montant est d’une à deux fois la valeur réelle de la marchandise. Si l’infraction fait l’objet de poursuites de la part des douanes, et du ministère public par le tribunal correctionnel les règles du droit commun s’appliquent. En plus d’une amende de 300 000 euros, le particulier risque jusqu’à trois années d’emprisonnement.

Poursuites et sanctions

Pour des faits similaires, mais commis en bande organisée le montant de l’amende peut être de dix fois la valeur réelle de la marchandise, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix années. Qu’il y ait ou non condamnation la marchandise est confisquée, ainsi que le moyen de transport et les contenants ayant servi à leur dissimulation.

Les douaniers s’appuient sur le code des douanes qui leur octroi le droit de retenir des marchandises en cas de soupçon de contrefaçon, de saisir les marchandises incriminées, et d’exercer les sanctions correspondantes. Les agents des douanes sont également habilités à effectuer des contrôles de locaux commerciaux ou privés.

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Articlе Spоnsоrisé : Eurobsit.eu

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