A quoi sert un numéro de TVA ?

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Dans l’Union européenne, le secteur commercial est régi par un certain nombre de contraintes administratives. Si à l’accoutumée une transaction commerciale se faisant à l’intérieur d’un pays ne nécessite qu’une simple autorisation fiscale, elle fait intervenir des accréditations plus estimées lorsqu’elle doit se faire entre deux pays. Avant d’opérer un échange commercial intercommunautaire, il faut nécessairement avoir un numéro de TVA. Pour plus d’informations sur l’utilité de ce numéro, découvrez cet article.

Numéro de TVA : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro de TVA est un identifiant commercial (détails ici) attribué à toute entreprise aspirant à étendre ses actions dans les limites géographiques de l’U.E. Selon la domiciliation de l’entreprise, ce numéro est délivré par l’administration fiscale du pays concerné. En France tout particulièrement, ce numéro est délivré par des autorités fiscales compétentes. Complexe et unique, il est souvent constitué d’un code FR, une clé informatique composée en deux caractères et d’une suite de 9 chiffres dénommée numéro Siren de la société.

Le numéro de TVA, un identifiant unique

Numéro unique fourni lors de la déclaration et de l’immatriculation d’une entreprise, le numéro TVA apporte une contribution estimable dans l’éclosion des activités d’une structure. D’abord, c’est un assemblage de lettres et de chiffres qui confectionne une identité passe-partout à toute société. Il est passe-partout, car il permet aux services impôts de reconnaître la légitimité de ladite société dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. De ce fait, il simplifie considérablement les protocoles administratifs tout en apportant de la fluidité à une transaction commerciale faite à une échelle intercommunautaire.

L’intérêt commercial d’un numéro de TVA

Le premier avantage de ce numéro est d’ordre commercial. Il rend plus détendues les opérations commerciales intercommunautaires. En effet, lorsque vous procédez à l’acquisition ou la vente d’un bien à un client domicilié dans un autre pays de l’espace commercial européen, des retenues systématiques se font sur le tarif. Ces prélèvements répondent aux exigences des services impôts et douaniers du pays vendeur.

L’indication des numéros de TVA sur la facture de vente et d’achat des deux parties vous permet donc de bénéficier d’une réduction des taxes sur TVA. Il s’agit d’une condition idéale pour multiplier, en tant qu’entreprise commerciale, son flux d’import-export ou les livraisons intercommunautaires sans pour autant débourser une fortune.

Le numéro de TVA, un gage de sécurité

Le numéro de TVA assure un minimum de sécurité et d’assurance aux échanges commerciaux. Il permet en effet de vérifier et confirmer sans aucune difficulté l’existence ou non d’une entreprise partenaire avec laquelle on désire traiter. Cela se fait généralement par la consultation du registre de la Commission Européenne (VIES) qui répertorie toutes les entreprises légalement déclarées et enregistrées. On en déduit donc, qu’en plus d’identifier la structure commerciale, il la crédibilise tout en participant d’une manière ou d’une autre à sa promotion.

Le numéro de TVA, comme un médiateur

L’identification TVA est une formalité administrative nécessaire à toute entreprise vendant ou achetant des biens dans la circonscription européenne. C’est un numéro qui favorise le suivi d’une société par les services d’impôts. Il permet à ces derniers d’assurer et taxer selon les règles fiscales la société dont il est question. C’est sans conteste une variable incontournable qui améliore les relations commerciales entre deux pays.

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