Le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

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Le permis d’exploitation autorise toute personne physique qui exerce une activité dans la restauration à vendre des boissons alcoolisées. L’exploitant qui obtient son autorisation est alors titulaire de la fameuse licence 4 ou licence 3 et pourra commercialiser des produits alcoolisés à consommer sur place. Il peut s’agir de la restauration traditionnelle, mais aussi des bars, des snacks, des discothèques, des hôtels et chambres d’hôtes.

Le permis d’exploitation c’est quoi ?

Le permis d’exploitation a été rendu obligatoire le 31 mars 2006 en vue de sensibiliser les professionnels aux dangers de l’alcool pour leurs clients. L’Etat s’assure ainsi également que les professionnels connaissent leurs droits et leurs devoirs par rapport à leur activité de débit de boissons.

Permis Exploitation

Comment obtenir son permis d’exploitation ?

Pour obtenir son permis d’exploitation, il suffit de suivre une formation auprès d’un centre d’examen agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il faut toutefois faire attention dans le choix de l’organisme de formation. En effet, l’agrément délivré par l’Etat aux centres de formation ne durant que 5 ans, il faut bien s’assurer que le centre de formation choisi dispose d’un agrément valide au moment de la formation.

La formation permis d’exploitation

Les sujets abordés lors de la formation sont ainsi toujours conformes aux directives de l’Etat qui peuvent évoluer dans le temps. Le contenu de la formation traite bien évidemment de la prévention et de la lutte contre l’alcoolisme, de la protection des mineurs, de la répression de l’ivresse sur la voie publique, mais aussi de la législation sur les stupéfiants, de la lutte contre le bruit et de la responsabilité civile et pénale des exploitants de débits de boissons.

La durée de cette formation obligatoire est de 20 heures pour une première exploitation et l’attestation délivrée est valable pendant 10 ans. Au-delà de cette période, une formation de remise à niveau de 8h doit être suivie pour un renouvellement de 10 ans du permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation n’exonère en aucun cas le professionnel de sa déclaration préalable auprès de la Mairie dans les 15 jours précédant l’ouverture de son établissement.

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Rédacteur en chef du site Economie News spécialiste de l'économie, il est passionné par l'économie et les nouvelles technologies. Il publie des actualités liées à l'économie, la finance et les technologies. Il est actuellement Gérant de la société Impact Seo, une agence web basée Aix-En-Provence.

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