Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

0

Rien de tel qu’une rupture conventionnelle pour quitter une entreprise dans les meilleures conditions. Survenant en général dans les contrats de type CDI, cet accord exige le respect de certaines règles pour une rupture en bonne et due forme. Aussi, quelques informations sont fournies pour faire comprendre son fonctionnement.

Procédure de la rupture conventionnelle

La procédure à suivre suit les mêmes directives qu’une rupture de contrat ordinaire. Une réunion est organisée pour discuter des différents points du contrat de rupture conventionnelle pour toucher le chômage. Selon l’accord passé, le salarié peut choisir de travailler normalement ou non en prenant compte de l’impact sur la rémunération. Une fois que les 2 parties se sont mises d’accord, le contrat sera signé suivi de 15 jours de rétractation.

Pour les salariés ordinaires, une homologation directe est nécessaire. Une fois l’homologation obtenue, le contrat prend fin et l’ex-salarié peut récupérer ses documents de fin de contrat.

Pour les salariés protégés, l’homologation est remplacée par une autorisation de l’inspection du travail. Dans les deux cas, le salarié obtient son dernier chèque.

L’indemnité de rupture conventionnelle, comment ça marche ?

Beaucoup de salariés l’ignorent, mais l’indemnité dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne peut se refuser sous prétexte d’annulation de la procédure. De plus, depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle de CDI oblige l’employeur à verser une indemnité à l’employé qu’il soit ancien ou salarié d’un an. Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle se fait soit par moyenne de la rémunération mensuelle brute, soit par la moyenne de la rémunération mensuelle brute des 3 derniers mois.

En outre,d’autres types d’indemnités peuvent être reçus par négociation. Il peut s’agir d’une indemnité «supra-légale»ou du solde des congés payés non pris restant. Le transfert des indemnités ne peut se faire seulement 1 mois après la signature du contrat. Mais, le salarié peut contester la somme inscrite sur le reçu dans un délai de 6 mois.

mm

Rédacteur en chef du site Economie News spécialiste de l'économie, il est passionné par l'économie et les nouvelles technologies. Il publie des actualités liées à l'économie, la finance et les technologies. Il est actuellement Gérant de la société Impact Seo, une agence web basée Aix-En-Provence.

Comments are closed.