Assurance chômage: ultimes tractations entre patronat et syndicats

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Plus que quelques heures pour résoudre l’équation de l’assurance chômage: négociateurs syndicaux et patronaux ont démarré mardi une ultime séance de tractations, alors que le Medef a levé une inconnue en acceptant une hausse temporaire de cotisations.

«On a un projet d’accord sexiste, anti-jeunes, anti-vieux, anti-travailleurs précaires. Pour l’instant, c’est totalement inacceptable», a fulminé Denis Gravouil (CGT), en arrivant au siège du Medef.

Moins définitive, Véronique Descacq (CFDT) y a vu «une base pour commencer la discussion», mais le texte doit «encore évoluer». De son côté, Michel Beaugas (FO) voit «encore des marges de progrès sur tout».

Le Medef a envoyé lundi soir le nouveau projet patronal aux syndicats, comprenant une «contribution exceptionnelle temporaire» de 0,03%, qui porterait à 4,03% le taux de cotisations des entreprises à l’assurance chômage.

En contrepartie, le texte du Medef et de ses partenaires patronaux (U2P et CPME) «supprime» la surcotisation sur certains contrats de moins de trois mois décidée en 2013.

Le patronat envisagerait aussi, selon Le Figaro, de baisser les cotisations à l’AGS, l’organisme patronal qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en liquidation judiciaire, en redressement ou en procédure de sauvegarde.

«C’est un marché de dupes», a déploré M. Gravouil, qui a estimé que le projet d’accord faisait même baisser globalement les cotisations patronales de 70 millions d’euros.

Depuis début 2016, le Medef avait exclu toute hausse des cotisations, ce qui avait mené à l’échec des négociations en juin. Les partenaires sociaux ont rouvert début mars les discussions pour réformer un régime qui perd environ 4 milliards d’euros par an et dont la dette atteint 30 milliards.

‘Un signal sur les contrats courts’

Mais la nouvelle proposition patronale n’accède toujours pas aux revendications des syndicats, qui demandaient unanimement un renchérissement spécifique des contrats courts.

Le texte «peut être regardée avec attention, bien évidemment, mais ça ne peut pas se suffire en tant que tel», a prévenu M. Beaugas, pour qui «il est hors de question qu’on supprime les surcotisations» de 2013 «tant qu’on n’a pas une autre modalité».

Pour Mme Descacq, en revanche, cette surcotisation n’est pas un totem. «Elle n’a pas marché et n’a atteint aucun objectif, donc pourquoi pas» la supprimer. Mais «il faut continuer à travailler sur le sujet +contrats courts+ pour mieux les encadrer dans les branches qui les utilisent massivement», a-t-elle préconisé.

«Il faut donner un signal sur les contrats courts. Si on pouvait le donner avec les cotisations ce serait mieux, mais après il faut travailler sur les causes», a plaidé Jean-François Foucard (CFE-CGC).

Sur les autres sujets de la négociation, le nouveau texte fait des concessions aux syndicats.

Le patronat bouge sur les chômeurs âgés. Il proposait initialement de repousser de 50 à 59 ans l’âge pour entrer pleinement dans la «filière seniors», qui permet de toucher les allocations jusqu’à 36 mois au lieu de 24. Il fait finalement une proposition légèrement édulcorée, à 58 ans, avec la possibilité d’atteindre les 36 mois d’indemnisation dès 55 ans pour les chômeurs bénéficiant d’une formation.

Il fait aussi un pas vers les syndicats concernant la nouvelle formule de calcul des allocations, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Le patronat revoit sa copie initiale, qui était jugée trop défavorable aux demandeurs d’emploi, et propose une nouvelle formule inspirée de celles suggérées par la CFDT et FO.

Les organisations patronales renoncent aussi à plafonner les allocations des chômeurs de plus de 62 ans, qui bénéficient, une fois arrivés en fin de droits, du maintien de leur indemnisation jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein.

Les négociateurs s’attendent malgré tout à une réunion casse-tête. «La journée va être longue», a anticipé M. Foucard. Mais «on ne va pas négocier avec le pistolet sur la tempe», prévenait jeudi Eric Courpotin (CFTC), «s’il faut une séance de plus, on en programmera une.»

mm

Journaliste et animatrice radio, je publie sur le site d'actualités economie-news notamment dans les rubriques économie et immobilier.

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